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CACES de vos caristes : qui le déclare au Passeport prévention ?

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Léo Brosseau

6 min de lecture

Le CACES de vos caristes et conducteurs d'engins est classé en catégorie 2 du Passeport de prévention. Qui déclare, et avant quelle échéance.

En bref : La conduite d'engins visée par un CACES (grues, chariots élévateurs, nacelles, engins de chantier) est explicitement classée en catégorie 2 du Passeport de prévention, selon la liste officielle d'exemples par catégorie publiée par le ministère du Travail (Passeport de prévention, « Simulateur des formations éligibles », liste d'exemples par catégorie, mise à jour le 13/11/2025). Pour un loueur de matériel qui emploie des caristes, grutiers ou conducteurs d'engins, la question n'est pas de savoir si le CACES est concerné, mais qui doit le déclarer : vous, ou l'organisme de formation qui l'a fait passer. Deux échéances tombent dans les prochaines semaines : l'ouverture de l'espace travailleurs le 16 novembre 2026, et un durcissement des délais au 1er janvier 2027.

Ce qui change

Le CACES de vos caristes est-il concerné par le Passeport de prévention ?

Oui. La liste officielle d'exemples par catégorie range dans la catégorie 2 la « conduite d'engins de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (dont les CACES) », en citant précisément les grues à tour, les grues mobiles, les grues auxiliaires de chargement de véhicules, les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, les plates-formes élévatrices mobiles de personnes et les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (Passeport de prévention, liste d'exemples par catégorie). Si votre entreprise emploie des caristes, des grutiers ou des conducteurs d'engins, que ce soit pour la maintenance de votre parc, les essais avant remise en location, ou une location avec opérateur, leurs CACES entrent dans ce périmètre.

Qui déclare : vous, ou l'organisme de formation ?

Dans la plupart des cas, c'est l'organisme de formation qui a fait passer le CACES qui déclare, pas vous. La page officielle sur les obligations de l'employeur le précise : « les employeurs renseignent dans le Passeport de prévention les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu'ils dispensent en interne », et pour les formations suivies auprès d'un organisme externe, l'employeur a « la possibilité de vérifier les formations déclarées par les organismes de formation pour leur compte » (Passeport de prévention, « Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ? »). Un CACES passé dans un centre de test accrédité relève donc d'abord de l'organisme, pas de vous.

Votre obligation se déclenche seulement si l'organisme ne fait pas son travail à temps : « en l'absence de déclaration par l'organisme de formation dans le délai qui lui est imparti, vous devez renseigner la formation », dans un délai supplémentaire de neuf mois après l'expiration du délai de l'organisme (même page).

Quels délais s'appliquent, et à qui ?

Pour l'organisme de formation, l'obligation de déclaration existe depuis le 1er septembre 2025. Les délais se raccourcissent par étapes : les formations suivies jusqu'au 31 décembre 2025 doivent être déclarées avant le 30 septembre 2026 inclus ; celles de l'année 2026, dans les 6 mois suivant la fin du trimestre où la formation s'est terminée ; à partir du 1er janvier 2027, ce délai passe à 3 mois (Passeport de prévention, « Quelles sont mes obligations en tant qu'organisme de formation ? »).

Pour vous, employeur, l'obligation de déclaration (pour vérifier ou compléter) existe depuis le 16 mars 2026, pour les catégories 1 et 2 seulement jusqu'au 31 décembre 2026, avec un délai de 9 mois après la fin du trimestre de référence. À partir du 1er janvier 2027, ce délai se réduit à 6 mois et les catégories 3 et 4 s'ajoutent aux catégories 1 et 2 déjà exigibles (Passeport de prévention, « Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ? »).

Deux échéances à surveiller d'ici janvier 2027

L'espace travailleurs du Passeport de prévention ouvre le 16 novembre 2026 : vos caristes et conducteurs d'engins pourront alors consulter eux-mêmes ce qui a été déclaré sur leur CACES, et donc repérer une déclaration manquante ou erronée (Passeport de prévention, feuille de route). Au 1er janvier 2027, les délais se raccourcissent pour tout le monde et deux nouvelles catégories de formations deviennent exigibles.

Ce qui reste à confirmer

Les pages officielles consultées ne précisent pas de mécanisme concret par lequel un employeur est alerté qu'un organisme de formation n'a pas déclaré un CACES dans son délai : dans les faits, c'est à vous de vérifier, formation par formation, dans votre espace employeur. Aucune des pages consultées ne mentionne non plus de sanction chiffrée en cas d'absence de déclaration, de votre part ou de celle de l'organisme.

Où seven. peut aider

seven. ne déclare rien à votre place sur le portail du Passeport de prévention : cette vérification reste une démarche que vous effectuez vous-même, sur le site officiel, pour chaque salarié. Ce qu'un logiciel sur mesure peut suivre en amont, pour un loueur de matériel : la date de CACES de chaque cariste, grutier ou conducteur d'engin, sa date de renouvellement, et une alerte avant échéance, pour savoir qui est à jour avant de l'affecter à une location avec opérateur. Les modules de gestion d'équipe et de tableau de bord de seven. sont détaillés sur la page offres et tarifs. Si votre parc et vos équipes dépassent ce qu'un tableau partagé permet de suivre sans erreur, vous pouvez nous contacter pour en discuter.

FAQ

Dois-je déclarer moi-même le CACES de mes caristes dans le Passeport de prévention ? Pas directement. C'est d'abord l'organisme de formation qui a fait passer le CACES qui déclare. Vous ne devez le faire vous-même que s'il ne l'a pas fait dans le délai qui lui est imparti, et vous disposez alors de neuf mois supplémentaires.

Le CACES est-il concerné par le Passeport de prévention ? Oui. La conduite d'engins couverte par un CACES (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires, chariots automoteurs à conducteur porté, plates-formes élévatrices mobiles de personnes, engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté) est classée en catégorie 2 selon la liste officielle d'exemples par catégorie.

Depuis quand cette obligation existe-t-elle ? Depuis le 1er septembre 2025 pour les organismes de formation, depuis le 16 mars 2026 pour les employeurs.

Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2027 ? Les délais de déclaration se raccourcissent (6 mois pour l'employeur, 3 mois pour l'organisme de formation après la fin du trimestre concerné) et les catégories 3 et 4 s'ajoutent aux catégories 1 et 2 déjà exigibles.

Sources

Entre les CACES à jour, le parc disponible et les contrats en cours, un loueur de matériel suit déjà beaucoup d'échéances. Réservez un échange de 30 minutes, gratuit.

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