seven.
Le blog
Actualité

Dois-je déclarer l'habilitation électrique de mes techniciens ?

L

Léo Brosseau

4 min de lecture

Depuis le 16 mars 2026, l'employeur doit déclarer au Passeport de prévention les formations réglementées de catégorie 2, dont l'habilitation électrique.

En bref : Depuis le 16 mars 2026, tout employeur doit déclarer dans le Passeport de prévention les formations santé-sécurité de catégorie 1 et 2 de ses salariés, et l'habilitation électrique en fait explicitement partie (Passeport de prévention, « Quelles formations dois-je déclarer dans le Passeport de prévention ? »). Pour un négoce technique dont les techniciens interviennent sur des équipements raccordés à l'électricité (CVC, cuisine professionnelle, sécurité), ça veut dire une déclaration à faire pour chaque habilitation électrique en cours, avec un délai qui se resserre à partir du 1er janvier 2027.

Ce qui change

Qui est concerné ?

Tout employeur qui fait suivre à un salarié une formation obligatoire réglementée (catégorie 1) ou une formation nécessaire pour habiliter un poste (catégorie 2). La page officielle d'aide donne l'exemple exact : les « formations relatives aux opérations sur les installations électriques ou au risque pyrotechnique » relèvent de la catégorie 2 (Passeport de prévention, « Quelles formations dois-je déclarer dans le Passeport de prévention ? »). Un technicien de négoce technique qui installe ou dépanne un équipement raccordé au réseau électrique suit typiquement une habilitation électrique : cette formation entre dans ce périmètre.

Qui n'est pas encore concerné ?

Les formations de catégorie 3 (par exemple la manutention de charges ou la prévention des risques chimiques et biologiques) et de catégorie 4 (risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, risque routier) : l'employeur n'a pas encore à les déclarer. Cette obligation est reportée au 1er janvier 2027 (Passeport de prévention, « Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ? »).

À partir de quand, et avec quel délai ?

L'espace employeur du Passeport de prévention est ouvert depuis le 16 mars 2026 (Passeport de prévention, feuille de route). Jusqu'au 31 décembre 2026, l'employeur dispose de 9 mois après la fin du trimestre où la formation s'est terminée pour la déclarer. À partir du 1er janvier 2027, ce délai passe à 6 mois, et les catégories 3 et 4 s'ajoutent aux catégories 1 et 2 déjà exigibles (Passeport de prévention, simulateur de déclaration).

Et vos salariés, que voient-ils ?

Selon la feuille de route officielle, l'accès des travailleurs à leur propre espace du Passeport de prévention ouvre le 16 novembre 2026 (Passeport de prévention, feuille de route). Chaque salarié pourra alors consulter les formations que son employeur a déclarées pour lui, habilitation électrique comprise.

Ce qui reste à confirmer

Les pages officielles consultées décrivent l'obligation de déclaration (article L. 4141-5 du code du travail) et son calendrier, mais aucune ne mentionne de sanction chiffrée en cas de non-déclaration ou de retard. L'absence de sanction affichée ne dispense pas de l'obligation légale : en cas de doute sur une formation précise suivie par vos techniciens, le simulateur officiel reste le point de vérification le plus fiable, catégorie par catégorie.

Où seven. peut aider

seven. ne déclare pas vos formations à votre place dans le Passeport de prévention : c'est une démarche que l'employeur effectue lui-même sur le portail officiel, pour chaque salarié et chaque formation. Ce qu'un logiciel sur mesure peut suivre, en amont : la date de l'habilitation électrique de chaque technicien, sa date d'échéance de renouvellement, et une alerte avant qu'elle n'expire, pour ne pas découvrir le sujet au moment de déclarer ou de planifier une intervention. Les modules de gestion d'équipe et de tableau de bord sont détaillés sur la page offres et tarifs de seven. ; la question des échéances réglementaires à suivre pour un négoce technique est aussi abordée dans l'article sur les critères environnementaux des marchés publics.

FAQ

Dois-je déclarer l'habilitation électrique de mes techniciens dans le Passeport de prévention ? Oui. C'est une formation de catégorie 2 d'après la page officielle d'aide du Passeport de prévention, à déclarer par l'employeur depuis le 16 mars 2026.

Depuis quand l'espace employeur est-il ouvert ? Depuis le 16 mars 2026, selon la feuille de route officielle du Passeport de prévention.

Quel délai ai-je pour déclarer une formation ? Jusqu'au 31 décembre 2026, vous avez 9 mois après la fin du trimestre où la formation s'est terminée. À partir du 1er janvier 2027, ce délai passe à 6 mois, et les catégories 3 et 4 s'ajoutent.

Mes salariés pourront-ils voir ce que j'ai déclaré sur eux ? Oui, à partir du 16 novembre 2026, date d'ouverture de l'espace travailleurs selon la feuille de route officielle.

Sources

Entre les chantiers, le SAV et les habilitations à jour, autant ne pas ajouter la paperasse réglementaire à la liste. Réservez un échange de 30 minutes, gratuit.

Logiciels métier

Un logiciel sur mesure pour votre activité ?

Voir les offres