Formation Akto : comment obtenir le remboursement depuis octobre ?

En bref : depuis le 1er octobre 2026, une société de propreté qui fait financer une formation par Akto doit régler elle-même l'organisme de formation, puis demander le remboursement de la part Akto. La page d'Akto, mise à jour le 9 octobre 2026, précise désormais la procédure transitoire : une « demande de remboursement simplifiée » dans Mon Espace Akto, sur la base de la facture du prestataire. La version définitive du formulaire est annoncée pour fin novembre 2026. Ce point n'était pas encore détaillé par Akto quand la fin de la subrogation a été annoncée fin septembre.

Ce qui change

Comment demander le remboursement aujourd'hui ?

Il faut saisir une demande de remboursement simplifiée dans Mon Espace Akto, en joignant la facture de l'organisme de formation, acquittée ou non, selon les termes mêmes d'Akto. C'est un dispositif transitoire : aucune autre pièce n'est précisée par Akto à ce stade au-delà de cette facture.

Akto donne un exemple chiffré pour situer le mécanisme : un prestataire facture 1 200 € TTC, l'entreprise règle les 1 200 € TTC, puis Akto rembourse 1 000 € HT à l'entreprise (Akto).

Qui est concerné

Toute entreprise de propreté qui a obtenu un accord de prise en charge Akto à partir du 1er octobre 2026 pour une formation financée par l'OPCO, quelle que soit sa taille.

Qui n'est pas concerné

Deux cas restent en subrogation, sans démarche de remboursement à faire : les contrats d'apprentissage, hors aide à l'exercice de la fonction tutorale (EFT), et les dossiers financés en totalité sur le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés (PDC-50), toujours selon Akto.

À partir de quand

Le dispositif transitoire de demande simplifiée s'applique dès maintenant, pour tout dossier dont l'accord de prise en charge Akto date du 1er octobre 2026 ou après. La version définitive de la demande de remboursement, toujours selon Akto, est attendue fin novembre 2026 : ce qui change concrètement à cette date (pièces exigées, délai de traitement) n'est pas encore précisé.

Ce qui reste à confirmer

Akto ne détaille pas, au-delà de la facture, les pièces justificatives attendues pour la demande simplifiée (devis, programme de formation, attestation de présence). Le délai de traitement et de versement du remboursement n'est pas non plus indiqué sur la page consultée. Enfin, rien n'est dit sur ce que deviennent les demandes faites via le dispositif transitoire une fois le formulaire définitif en ligne fin novembre : à vérifier auprès de votre conseiller Akto si des dossiers sont encore en attente de remboursement à cette date.

Où seven. peut aider

seven. ne dépose pas les demandes de remboursement à la place de l'entreprise et ne remplace pas le conseiller Akto sur ce point réglementaire. Ce qu'un logiciel sur mesure peut suivre pour une société de propreté multisite, c'est la liste des formations engagées par agent et par site, avec la date de l'accord de prise en charge, le montant TTC réglé au prestataire et le statut de la demande de remboursement en cours, pour ne pas perdre le fil entre plusieurs dizaines de dossiers. Les modules de suivi disponibles sont détaillés sur la page offres et tarifs, et la page à propos présente l'éditeur derrière le logiciel.

FAQ

Comment demander le remboursement d'une formation financée par Akto depuis le 1er octobre 2026 ? En saisissant une demande de remboursement simplifiée dans Mon Espace Akto, avec la facture de l'organisme de formation à l'appui, acquittée ou non.

Quand la version définitive du formulaire de remboursement sera-t-elle disponible ? Fin novembre 2026, selon Akto. En attendant, c'est la demande simplifiée transitoire qui s'applique.

Quelles formations restent payées directement par Akto, sans demande de remboursement ? Les contrats d'apprentissage, hors aide à l'exercice de la fonction tutorale, et les dossiers financés en totalité sur le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés (PDC-50).

L'entreprise récupère-t-elle le montant TTC ou le montant HT auprès d'Akto ? Le montant HT seulement. L'entreprise règle le TTC au prestataire et Akto rembourse la part HT, la TVA restant à récupérer par l'entreprise auprès de son propre circuit comptable.

Sources

• AKTO, « Facturation électronique et réforme de la TVA des OPCO : ce qui change pour vous en 2026 », mise à jour le 09/10/2026, https://www.akto.fr/facturation-electronique-tva/, consulté le 2026-10-11.

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