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Comment garder la subrogation Akto avant le 1er octobre 2026 ?

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Léo Brosseau

6 min de lecture

Dès le 1er octobre 2026, Akto ne règle plus directement l'organisme de formation pour la plupart des dossiers. Ce qui change pour une société de propreté.

En bref : pour les dossiers de formation engagés par Akto à partir du 1er octobre 2026, la subrogation de paiement disparaît : Akto ne réglera plus directement l'organisme de formation, sauf pour l'apprentissage (hors aide à la fonction tutorale) et les dossiers financés en totalité sur le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés (PDC-50). Sont concernés en priorité les dossiers financés par les fonds conventionnels et les contrats de professionnalisation, deux dispositifs que la Fédération des Entreprises de Propreté signale directement à ses adhérents. La date qui compte n'est pas celle du dépôt du dossier, mais celle de l'accord de prise en charge par Akto.

Comment garder la subrogation Akto pour une formation en cours de dossier ?

Il faut obtenir l'accord de prise en charge d'Akto avant le 1er octobre 2026, pas seulement déposer le dossier avant cette date. Akto le précise explicitement : « la date d'engagement correspond à la date de l'accord de prise en charge par Akto », pas la date de dépôt (akto.fr). Un dossier déposé le 29 septembre mais traité après le 1er octobre bascule dans le nouveau régime, sans subrogation, sauf s'il relève du PDC-50.

Ce qui change

Qui est concerné

Toutes les entreprises qui font financer une formation par Akto sont concernées par la réforme, quelle que soit leur taille (akto.fr). Perdent la subrogation à partir du 1er octobre 2026 les dossiers relevant : des contrats de professionnalisation, des périodes de reconversion, des actions de formation financées sur les fonds conventionnels et volontaires, de l'aide à l'exercice de la fonction tutorale (EFT), et des cofinancements (FSE+, PIC-IAE, FNE-Formation). Pour une société de propreté multisite, ce sont précisément les dossiers de formation conventionnelle et les contrats de professionnalisation que la Fédération des Entreprises de Propreté et Services Magazine recommandent de sécuriser avant l'échéance.

Qui n'est pas concerné

Gardent la subrogation sans changement : les contrats d'apprentissage (hors aide à la fonction tutorale) et les dossiers financés en totalité sur le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés (PDC-50) (akto.fr). Les engagements pris par Akto avant le 1er octobre 2026 restent également régis par l'ancien régime jusqu'à leur terme.

À partir de quand

Le 1er octobre 2026, pour tout dossier dont l'accord de prise en charge est donné par Akto à cette date ou après (akto.fr). Akto prévient qu'un afflux important de dossiers est attendu d'ici là et qu'il ne peut pas garantir le traitement de tous les dossiers envoyés avant cette date : mieux vaut soumettre un dossier complet le plus tôt possible plutôt que d'attendre les derniers jours.

Ce qui change concrètement dans le paiement

Aujourd'hui, pour un dossier avec subrogation, Akto règle directement l'organisme de formation en TTC. À partir du 1er octobre 2026, pour les dossiers concernés, l'organisme de formation facture l'entreprise en TTC, l'entreprise règle la facture, puis demande un remboursement en HT à Akto via son espace en ligne, facture à l'appui, acquittée ou non (akto.fr). Akto donne l'exemple suivant : une facture de 1 200 € TTC payée par l'entreprise donne lieu à un remboursement de 1 000 € HT par Akto. Pour les contrats de professionnalisation, le remboursement partiel au fil de l'eau, sans attendre la fin de la formation, reste possible.

Ce qui reste à confirmer

  • Akto indique que la fonctionnalité de demande de remboursement dans son espace en ligne doit ouvrir fin novembre 2026 ; en attendant, un « process transitoire » de demande sur la base de la facture s'applique, sans que le détail de ce process transitoire soit précisé sur la page consultée.
  • Akto annonce une communication à venir sur les modalités applicables à partir de janvier 2027, non encore publiée à ce jour.
  • La Fédération des Entreprises de Propreté recommande de faire démarrer la formation en 2026, au moins un jour, pour qu'elle puisse se poursuivre en 2027 sous l'ancien régime si l'accord de prise en charge est obtenu avant le 1er octobre : cette articulation précise entre date de démarrage et date d'engagement n'est pas détaillée sur la page d'Akto elle-même, à faire confirmer par votre conseiller Akto avant de planifier une session.

Où seven. peut aider

seven. ne dépose pas les dossiers de prise en charge Akto et ne gère pas la récupération de TVA : ces démarches relèvent de votre conseiller Akto et de votre comptable. Ce que seven. peut suivre pour une société de propreté multisite qui forme ses agents sur plusieurs sites, c'est le planning des formations et des remplacements par site : qui est en formation, sur quel site son absence doit être couverte, et jusqu'à quand. Si vous ne formez que quelques agents par an, un tableau suffit encore ; l'abonnement, à partir de 299 €/mois sans investissement initial, se justifie surtout quand le nombre de sites et de sessions dépasse ce qu'un fichier partagé permet de suivre sans erreur (grille des offres).

FAQ

Qu'est-ce que la subrogation de paiement chez Akto ? C'est la possibilité pour Akto de régler directement l'organisme de formation pour le compte de l'entreprise, avec l'accord de celle-ci, plutôt que l'entreprise ne paie et ne se fasse rembourser ensuite.

Quels dossiers perdent la subrogation au 1er octobre 2026 ? Les contrats de professionnalisation, les périodes de reconversion, les actions financées sur fonds conventionnels et volontaires, l'aide à la fonction tutorale, et les cofinancements FSE+, PIC-IAE ou FNE-Formation, dès lors que l'accord de prise en charge d'Akto intervient à partir de cette date.

Quels dossiers gardent la subrogation ? L'apprentissage, hors aide à la fonction tutorale, et les dossiers financés en totalité sur le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés.

Un dossier déposé avant le 1er octobre garde-t-il la subrogation ? Pas automatiquement : ce qui compte est la date de l'accord de prise en charge par Akto, pas la date de dépôt. Un dossier déposé fin septembre mais traité après le 1er octobre perd la subrogation, sauf s'il relève du PDC-50.

Comment l'entreprise récupère-t-elle sa TVA après la réforme ? Akto renvoie l'entreprise vers sa propre direction financière pour la récupération de la TVA, ce point n'étant pas géré par l'OPCO.

Sources

Des agents en formation sur plusieurs sites à suivre sans perdre le fil des remplacements : Réservez un échange de 30 minutes, gratuit.

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