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Taxe d'apprentissage : flécher le solde avant le 21 octobre 2026

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Léo Brosseau

5 min de lecture

La campagne SOLTéA de fléchage du solde de la taxe d'apprentissage se termine le 21 octobre 2026. Ce que ça change pour un loueur de matériel employeur.

En bref : La deuxième et dernière période de fléchage du solde de la taxe d'apprentissage sur la plateforme SOLTéA est ouverte depuis le 3 septembre 2026 et se termine le 21 octobre 2026 (SOLTéA, espace public, calendrier 2026 ; Net-entreprises, publié le 29/04/2026). Passé cette date, les fonds non fléchés par l'employeur sont versés par voie réglementaire à partir du 26 novembre 2026, sans que l'entreprise choisisse le bénéficiaire. Pour un loueur de matériel qui emploie du personnel, c'est une dizaine de jours pour décider qui reçoit ce solde, par exemple un établissement qui forme les futurs mécaniciens et techniciens de maintenance d'engins.

Ce qui change

Qui doit flécher un solde de taxe d'apprentissage ?

Le solde de la taxe d'apprentissage est dû par toute entreprise individuelle ou société, commerciale, industrielle ou artisanale, soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (SOLTéA, « Qui sont les employeurs redevables de la taxe d'apprentissage ? »). Un loueur de matériel organisé en société ou en entreprise individuelle, avec des salariés, entre dans ce périmètre.

Qui en est exonéré ?

Les employeurs qui occupent un ou plusieurs apprentis sous contrat d'apprentissage sont exonérés mensuellement du solde, à condition que la rémunération mensuelle versée à ces employeurs n'excède pas six fois le SMIC mensuel (même source). Un loueur qui forme déjà un apprenti caristes ou mécanicien peut donc être exonéré, selon ce plafond.

Jusqu'à quand reste-t-il pour flécher, et que se passe-t-il après ?

La campagne 2026 s'est déroulée en deux périodes : du 26 mai au 21 août, puis du 3 septembre au 21 octobre (SOLTéA, calendrier 2026). Après le 21 octobre, plus aucun fléchage n'est possible sur la plateforme : les sommes non réparties par l'employeur sont versées par voie réglementaire aux établissements à partir du 26 novembre 2026 (Net-entreprises, 29/04/2026).

Comment flécher concrètement ?

L'accès à SOLTéA se fait depuis le portail Net-entreprises, avec une habilitation dédiée. L'employeur consulte ensuite le catalogue des établissements habilités, sélectionne les bénéficiaires et répartit son solde entre eux en pourcentage (Net-entreprises, 29/04/2026).

Vers qui flécher quand on est loueur de matériel ?

DLR, la fédération des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de construction et de manutention, rappelle cette échéance à ses adhérents dans sa newsletter d'octobre 2026, qui indique que « la deuxième période de répartition est ouverte depuis le 3 septembre, jusqu'au 21 octobre » (DLR, Newsletter 10/2026). La fédération invite ses membres à flécher vers les lycées qui proposent des formations de maintenance d'engins dans leur région, et renvoie vers le site d'orientation La Méca des Engins pour les identifier. Ce site, consulté ce jour, présente les métiers et les formations (CAP, Bac Pro, BTS) de la maintenance d'engins, un secteur qui recrute environ 1500 techniciens et mécaniciens par an selon ses propres chiffres.

Ce qui reste à confirmer

Le site La Méca des Engins ne mentionne pas lui-même la taxe d'apprentissage ni une liste consultable d'établissements habilités sur SOLTéA au moment de la rédaction : c'est la newsletter DLR qui fait le lien entre les deux. Avant de flécher, vérifiez le nom exact de l'établissement dans le catalogue SOLTéA, qui seul fait foi. Aucune des sources consultées ne précise de sanction en cas de non-fléchage avant le 21 octobre : les fonds sont simplement répartis sans que l'employeur choisisse.

Où seven. peut aider

seven. ne flèche rien à votre place sur SOLTéA : la démarche reste manuelle, sur le portail Net-entreprises, avant le 21 octobre. Ce qu'un logiciel sur mesure peut suivre pour un loueur de matériel, c'est la liste de vos salariés sous contrat d'apprentissage, leur rémunération mensuelle et la date de fin de contrat, pour vérifier facilement si vous restez sous le plafond des six SMIC qui ouvre droit à l'exonération mensuelle du solde. Les modules de gestion d'équipe et de tableau de bord sont détaillés sur la page offres et tarifs. Si vous voulez en discuter, vous pouvez nous contacter.

FAQ

Quel est le calendrier 2026 de fléchage du solde de la taxe d'apprentissage sur SOLTéA ? Deux périodes : du 26 mai au 21 août 2026, puis du 3 septembre au 21 octobre 2026. Passé cette seconde date, le fléchage n'est plus possible.

Qui est exonéré du solde de la taxe d'apprentissage ? Les employeurs qui occupent un ou plusieurs apprentis, à condition que leur rémunération mensuelle n'excède pas six fois le SMIC mensuel. L'exonération est mensuelle, pas automatique sur toute l'année.

Que se passe-t-il si je ne flèche pas avant le 21 octobre ? Les sommes non réparties sont versées par voie réglementaire aux établissements à partir du 26 novembre 2026, sans que vous choisissiez le bénéficiaire.

Un loueur de matériel peut-il flécher vers une formation du secteur ? Oui. DLR invite ses adhérents à flécher vers les lycées qui forment aux métiers de la maintenance d'engins, et renvoie vers le site La Méca des Engins pour les identifier dans leur région.

Sources

Entre les contrats d'apprentissage à suivre et les échéances administratives qui s'enchaînent, un loueur de matériel gagne à centraliser tout ça. Réservez un échange de 30 minutes, gratuit.

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